Conditions Générales de Vente

Clause n°1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Vanessa Meeus dans le cadre de la vente de prestations de services, d'événements, de cours, de stages, de retraites, d'accompagnements ainsi que des produits proposés sur le présent site.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Vanessa Meeus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
 
Clause n°2 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Vanessa Meeus exerce sous le régime de la micro-entreprise. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prestations et produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
 
Clause n°3 : Remises
Vanessa Meeus se réserve la possibilité d'accorder des remises ou offres promotionnelles ponctuelles selon les conditions précisées au moment de leur mise en place.
 
Clause n°4 : Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Vanessa Meeus n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
Une facture est adressée par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément ce mode de transmission.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf disposition particulière indiquée.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation lorsque celle-ci est applicable.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question, Vanessa Meeus peut être contactée :

• par courrier : 1540 chemin des Cabrières 06250 Mougins

• par e-mail : vanessahandpan@gmail.com
   

Clause n°5 : Annulation et remboursement des événements, stages et retraites
Toute réservation accompagnée du versement d'un acompte est ferme et définitive.

• Annulation plus de 96 heures avant le début de l'événement : l'acompte pourra être remboursé ou reporté sur un autre événement, selon les disponibilités.

• Annulation moins de 96 heures avant l'événement : l'acompte reste acquis et ne pourra être remboursé.

• Absence non justifiée : l'intégralité du montant de la prestation reste due.

En cas de motif légitime (maladie, accident ou tout autre cas dûment justifié), Vanessa Meeus étudiera la possibilité d'un report ou d'un remboursement.
Le solde restant dû devra être réglé dans un délai maximal de 30 jours.
 
Clause n°6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vanessa Meeus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
 
Clause n°7 : Garanties et droit de rétractation
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Toute demande de remboursement, d'échange ou de réclamation devra être adressée par e-mail à :
[vanessahandpan@gmail.com]
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de son expédition.
Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client, ni aux réservations de stages, retraites ou événements ayant une date déterminée.
 
Clause n°8 : Force majeure
Vanessa Meeus ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

Clause n°9 : Responsabilité
Vanessa Meeus est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'interruption des services, de virus informatique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
 
Clause n°10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.